Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de formation linguistique proposées par :

Adrienn Szecskó — Micro-entrepreneure — SIRET : 809 192 800 00039 — Adresse : 22 rue Lazare Carnot, 93310, Le Pré-Saint-Gervais — Email : email

Ci-après dénommée « la Formatrice ».

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles la Formatrice propose des prestations de formation linguistique à destination des particuliers.

Les prestations concernent notamment des cours individuels ou collectifs d'anglais, d'allemand, d'italien et de français langue étrangère, dispensés en présentiel ou à distance selon les modalités convenues avec le client.

La relation contractuelle entre la Formatrice et le client est constituée des documents suivants : les présentes Conditions Générales de Vente ; le contrat de prestation de services / contrat de formation linguistique signé entre les parties ; le cas échéant, tout document complémentaire précisant les objectifs pédagogiques, les modalités pratiques ou les conditions spécifiques de la prestation.

L'acceptation des présentes CGV ainsi que la signature du contrat valent engagement ferme du client.

Le client souscrit une formule mensuelle d'accompagnement linguistique comprenant des cours individuels personnalisés de 60 minutes, au tarif de 32 € par cours.

Les formules proposées sont les suivantes :

• Formule Essentielle : 1 cours individuel par semaine, soit environ 4 cours par mois. Tarif indicatif : 128 € par mois.
• Formule Progression : 2 cours individuels par semaine, soit environ 8 cours par mois. Tarif indicatif : 256 € par mois.
• Formule Intensive : 3 cours individuels par semaine, soit environ 12 cours par mois. Tarif indicatif : 384 € par mois.

Une formule personnalisée peut également être proposée selon les objectifs, le niveau, les contraintes et les besoins spécifiques du client. Cette formule fera l'objet d'une proposition tarifaire adaptée.

Chaque formule est renouvelée automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation par l'une ou l'autre des parties, conformément aux conditions prévues dans le contrat.

Toute modification de la formule (nombre de cours, durée, tarif ou langue enseignée) fera l'objet d'un accord préalable entre les parties.

L'inscription est considérée comme définitive après : validation de la formule choisie ; acceptation des présentes CGV ; signature du contrat lorsque celui-ci est prévu ; règlement de la première échéance mensuelle.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions applicables avant le début des prestations.

Les prestations sont facturées mensuellement.

Le client s'engage à régler chaque mois le montant correspondant à la formule souscrite, selon les modalités indiquées sur la facture.

Le paiement doit être effectué au plus tard à la date d'échéance mentionnée sur la facture, par le moyen de paiement convenu entre les parties : virement bancaire ; prélèvement bancaire si cette option est proposée ; tout autre moyen accepté par la Formatrice.

En cas de retard ou de défaut de paiement, la Formatrice se réserve le droit de suspendre les cours jusqu'à régularisation de la situation.

Le client s'engage à : respecter les horaires convenus ; participer régulièrement aux cours ; prévenir la Formatrice en cas d'empêchement ; adopter un comportement respectueux permettant le bon déroulement des séances ; utiliser les supports pédagogiques transmis uniquement dans un cadre personnel.

Toute demande d'annulation ou de report doit être communiquée au minimum 48 heures avant le début du cours.

En cas d'annulation tardive ou d'absence non signalée du client, la séance pourra être considérée comme due.

En cas d'empêchement exceptionnel de la Formatrice, un report du cours sera proposé. À défaut de possibilité de report, la séance concernée pourra être déduite de la facturation suivante.

La formule mensuelle peut être suspendue temporairement sur demande du client, sous réserve d'un accord préalable avec la Formatrice et selon les modalités définies entre les parties.

Chaque partie peut mettre fin à la prestation en informant l'autre partie par écrit avec un préavis de 15 jours.

Les sommes correspondant aux prestations déjà réalisées ou engagées restent dues.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, si le client demande expressément le commencement des cours avant la fin de ce délai, il reconnaît que l'exécution complète de la prestation peut entraîner la perte de son droit de rétractation.

Les supports pédagogiques créés ou transmis par la Formatrice restent sa propriété intellectuelle.

Ils sont destinés exclusivement à l'usage personnel du client et ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation préalable.

La Formatrice s'engage à fournir une prestation adaptée aux objectifs définis avec le client et à mettre en œuvre les moyens pédagogiques nécessaires.

La progression du client dépend également de son implication personnelle, de sa régularité et du travail réalisé entre les séances.

Les données personnelles du client sont collectées et traitées dans les conditions détaillées par la politique de confidentialité du site, qui précise les données concernées, leurs finalités, leur durée de conservation et les droits dont dispose le client pour les exercer.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de différend, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

Le client consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à la réglementation en vigueur.